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Accord echancier... droit au IJ mater ?

Salarié donc prestataire principal à la CPAM , je suis aussi auto entrepreneur... Suite a un mic mac sur mon dossier ( n° siret eronné ) on me reclame suite a la mise a jour 3000 euros de cotisations de 2016 à 2018... j ai fait une demande d echeancier qui a ete accepté... actuellement en.congé mater, accouchement imminent, je me bats avec la ram et rsi pour avoir mes I.J , ils me disent que je ne suis pas prestataire cgez eux et que mes droits sont fermés... certes ! La cpam gere mes remboursements santé... mais j ai le droit au I.J mater vu que je cotise pour cela ???

Lili Mee
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Réponses

Bonjour Lili,

En premier lieu vous avez raison : même si votre couverture à la Sécurité Sociale des Indépendants est secondaire vous pouvez percevoir des indemnités maternité pour compenser la perte d'activité liée à votre grossesse.

Toutefois si vous avez un rejet mentionnant des droits fermés, cela doit plutôt être du à des cotisations non à jour et par extension aux incidents que vous indiquez à savoir un échéancier mis en place suite à votre problème de n° SIRET. Ces éléments appartiennent à la gestion de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) et la Ram n'a pas de marge de manœuvre à ce sujet étant sous tutelle de cet organisme.

Pouvez-vous me préciser si vous avez saisi la Commission de Recours Amiable de la SSI?

Nicolas
La Ram

Lili Mee
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Merci pour votre reponse. Je n ai pas saisie de commision non.

Dans ce cas dans un premier temps je vous conseille de saisir la CRA puisque vous avez deux mois pour le faire. Ainsi si en dépit de vos appels vous ne trouvez pas de conciliation vous saurez que de l'autre côté votre situation sera étudiée par cette commission. Si vous attendez trop cette option peut ne plus être disponible.

Pour le reste et comme je vous l'indiquait dans ma réponse précédente le motif du rejet possible (cotisations non à jour) et dans les mains de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Pour détailler lorsque vous adresser à la Ram votre demande d'indemnisation nous interrogeons la SSI qui nous donne l'accord ou non de versement ainsi que le montant à verser, en effet la Ram en tant qu'organisme conventionné ne connait pas vos revenus ni la situation vis à vis de cotisations. Dans votre cas donc seul la SSI peut intervenir.

Nicolas
La Ram

Lili Mee
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Je vis en Guadeloupe et mon dossier est gerée en martinique... saisir la commission engendre une prise en charge de 2 à 3 mois... je vais accoucher la selaine prochaine et reprendre le travail donc je n aurai plus besoin de cet argent.
Derniere question, à l ursaaf lors de la mise en olace de l echeancier, ils m ont certifié que ca me permettait d avoir mes cotisations à jour. Avez vous un article de loi confirmant ces dires ?

A ma connaissance les assurés qui paient leurs cotisations avec un retard d'au moins 1 an par rapport à la date d'échéance ont leurs droits aux indemnités journalières fermés. Seule la CRA peut rétablir les droits dans ce cas.

Pour le reste et comme je l'évoque la Ram n'a pas la main sur les cotisations donc à voir avec l'URSSAF qui vous ont indiqué qu'a priori aucun refus n'aurait dû être fait.

Par ailleurs si je vous encourage à saisir la CRA c'est bien pour éviter de laisser passer le délai de contestation et vous laisser éventuellement au pied du mur. Je vous souhaite que la situation se débloque avant mais si ce n'est pas le cas et que seule la CRA peut finalement intervenir vous ne devez pas attendre.

Lili Mee
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Je vous remercie pour toutes vos reponses... j attends que bebe se manifeste pour sortir et je n ai plus la force de me battre avec eux. Je reprends le travail 15 jours apres la naissance donc je comblerai mon deficit... ce n est pas grave.
Merci infiniment

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