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Droits aux prestations maternité?

Bonjour, je souhaite avoir des précisions quant à mes droits aux prestations maternité
Enceinte de 7 mois, j’ai adressé le feuillet n°1 et j’ai contacté vos services pour avoir les délais de traitements à réception. Mon interlocuteur m’informe alors que je suis au taux réduit dans le cadre desdites prestations. Ce qui me surprend et m’inquiète car courant avril/mai lorsque j’ai déclaré ma grossesse, j’ai contacté vos services La personne que j’ai eu, après calcul m’a confirmé (j’insiste sur le terme) que je serais à taux pleins. Or à ce jour on m’annonce le contraire… j’ai en vain contacté l’Urssaf, la Sécu des indépendants … Et étonnement tous ce renvoi la balle et ne peuvent me renseigner !

En tenant compte des informations ci-dessous :

  • Je suis éducatrice sportive, affilié depuis juillet 2017.
  • Somme déclarée en 2017 : 4550.00€
  • Somme déclarée en 2018 : 4759.00€ et 2677.00€, le 3èm trimestre aux alentours des 1700.00€
  • Ne parvenant pas à établir de calcul ni à obtenir de formule cohérente, je me permets de vous indiquer ci-dessous la situation de mes déclarations en espérant que vous puissiez m’éclairer car c’est le flou complet et cette situation et difficile à gérer dans mon état.

    Par ailleurs, il est indiqué que [ … Depuis le 1er janvier 2018, afin de bénéficier des prestations en espèces maternité/paternité/adoption des travailleurs indépendants, l’assuré(e) doit justifier d’une durée minimale d’affiliation au titre d’une activité non salariée de 10 mois à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption. Toutefois, si l’assuré(e) chef d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé(e) au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.]
    Cela signifie-t-il que les revenus antérieurs seront pris en compte ?
    Dans cette attente,
    Cordialement.

Elo J
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Réponses

Bonjour,

Tout d'abord pour clarifier le rôle de chacun des organismes : lorsque vous adressez votre demande d'indemnisation la Ram qui n'a pas accès à vos revenus interroge la Sécurité Sociale des Indépendants pour savoir quel montant indemniser.

Pour bénéficier du forfait intégral votre revenu annuel moyen des 3 dernières années (ou moins si votre activité est récente) doit être supérieur à 3862.80 €). J'en profite pour vous rappeler de ne pas confondre "Revenu" et "Chiffre d'Affaire". Par exemple si vous avez déclaré en 2017 4550 euros de Chiffre d'Affaire, la Sécurité Sociale Indépendants applique un abattement (dont le taux dépend de la nature de l'activité) pour obtenir le revenu.

Au-delà de ces éléments généraux seul la Sécurité Sociale des Indépendants peut étudier votre demande puisque comme vu précédemment les organismes conventionnés (comme la Ram) n'ont aucune visibilité sur vos revenus et cotisations.

En ce qui concerne la période des 10 mois elle concerne la période d'affiliation au régime et non le revenu. Cela signifie que si vous avez moins de 10 mois de présence dans le régime vous ne pouvez pas prétendre à l'indemnisation (taux réduit ou non), mais qu'il est possible d'ajouter les périodes de l'activité professionnelle précédente pour dépasser ces 10 mois et ainsi être éligible à l'indemnisation.

Nicolas
La Ram

Elo J
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De nouveau, merci pour votre retour mais je ne trouve pas de réponse.

Comprenez la situation, j'ai bien compris le rôle de chacun mais lorsque je me retrouve à passer une journée à téléphoner auprès des différents organismes et que personne n'est en mesure de me renseigner je trouve cela aberrant!!!

J'ai bien compris que le CA était la somme des prestations déclarées mais comment déterminer mon revenu?
Car quid de la formule de calcul du revenu me permettant une bonne fois pour toute de savoir si je suis à taux plein ou non.
Admettons que vous n'ayez pas accès à nos déclarations, vous devez connaitre le mode de calcul.

Sachez par ailleurs, que lors de mon appel courant avril/mai votre collaborateur avait mes déclarations puisque qu'il m'a listé tous les CA déclarés jusqu’à lors et à donc pu déterminer si j’étais éligible ou non.

J'ai consulté plusieurs fois le forum et constate que nous sommes plusieurs dans cette situation ... une simple formule nous précisant le montant dudit revenu nous ferais gagner du temps (a vous également) et nous éviterais biens des soucis.

Dans cette attente,

Cordialement.

Votre appel n'était pas à la Ram puisque nous n'avons absolument aucun accès à vos déclarations de CA. Seul le centre de paiement SSI/URSSAF ou l'agence de Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) ont accès à ces éléments.

Notez d'ailleurs que sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants, l'abattement est mentionné :

"Auto-entrepreneur : le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d'affaire déclaré l'abattement fiscal forfaitaire" mais le lien conduit aux droits Retraite...

En revanche si vous cherchez cette notion sur internet des pages pourraient correspondre:

https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/index.html

Mais dans la mesure ou, je me répète, ces élements ne rentrent pas dans le cadre des compétences des organismes conventionnés et que nous n'avons pas d'accès sur ces élements du dossier des assurés je ne peux pas garantir l'exactitude de ces éléments.

Bien évidemment si j'avais ces éléments je vous les aurai communiqué mais seule les organismes cités (SSI et URSSAF )peuvent répondre clairement à ce propos.

Nicolas

La Ram

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