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Droits ouverts, mais manque de date d'échéance

Bonjour,

Je souhaite m'inscrire à l'université pour la rentrée, mon dossier est pratiquement complété, il manque seulement la sécurité sociale. L'administration me demande une attestation d'ouverture de droits (que j'ai fournie), mais il leur manque la date de fin de droits (obligatoires pour l'inscription), sur mon attestation la case Régime Commun est annotée d'un OUI, tandis que les trois autres (Éxonéré jusqu'au - Droits jusqu'au - Identification) sont vides.

J'ai contacté la RAM (car mon père est artisan et je dépends de lui) qui me dit qu'ils ne peuvent pas inscrire la date de fin de mes droits, j'ai eu plusieurs explications, la première parce que depuis quelques mois, tout le monde serait couvert et qu'il ne peut donc plus y avoir de date de fin de droits ( http://www.securite-sociale.fr/-La-mise-en-place-de-la-Pr... ), la seconde c'est que cela dépendrait de la CMU (à laquelle je n'y suis pas).
J'ai contacté une dernière fois l'université pour les tenir au courant, j'ai eu la même rengaine, ils ne veulent pas l'entendre : il leur faut la date d'échéance, et ils me demandent de ne pas me fier aux conseillers que j'ai eus par téléphone et de me rendre dans un bureau (le plus proche est à une heure de chez moi). Je ne sais plus quoi faire, les inscriptions vont bientôt fermer, mon année est en jeu, et personne ne semble vouloir m'aiguiller, je ne sais plus vers qui me tourner.

Que faire ?!

Christophe Villiers
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Nicolas - Expert Relation Client
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Equipe

Bonjour Christophe,

En effet une attestation d'ouverture des droits ne peut pas indiquer de date de fin de couverture sociale puisque cette notion n'existe plus notamment avec la réglementation que vous avez vous même trouvé et mise en lien dans votre message. Les seules dates de fin qui peuvent être indiquées concernent des couvertures annexes/complémentaires comme une CMU, une prise en charge liée à une pathologie spécifique ou une maternité par exemple.

Je suis donc surpris de la réponse qui vous a été donnée par l'université d'autant que la demande d'attestation pour une inscription est une démarche tout à fait commune comme vous pouvez l'imaginer.

J'ajouterai qu'avec la disparition programmée du régime étudiant il n'existe même plus de possibilité d'une autre couverture pendant l'année scolaire comme cela aurai pu être le cas auparavant.

Cette explication mise à part la seule solution que je vois serait de contacter nos services par mail ou téléphone et de demander une attestation confirmant qu'en vertu de la législation actuelle aucune date de fin de droit ne peut être indiquée sur l'attestation de droits. J'admets que cela parait absurde mais dans la mesure où l'université semble ignorer la législation c'est la meilleure solution que je peux vous proposer.

Nicolas

La Ram

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