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Articulation arrêt pathologique/ indemnisation de 44 jours

Bonjour,

Pour une DPA au 12/10, la période d'indemnisation de 44 jours commence au plus tôt le 30 août (et au plus tard le 28 septembre), si mes calculs sont bons.

Si le médecin estime qu'un arrêt est nécessaire avant cette date exacte, mais moins de 30 jours avant, comment est ce que cela se passe :

  • arret pathologique du feuillet 3 pendant 30 jours puis le feuillet 2 prend la suite à l'issue des 30 jours
  • ou arrêt pathologique uniquement pendant le temps restant jusqu'au 30 août puis le feuillet 2 prend le relais ?

Merci d'avance

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Bonjour,

Pour commencer vos calculs sont exacts : avec une DPA le 12/10/2018 les 44 jours doivent débuter entre le 30/08 et le 28/09.

De fait si vous devez vous arrêter avant le 30/08/2018 vous pouvez sans problème utiliser l'arrêt pathologique (feuillet 3) et après les 30 jours enchainer avec les 44 jours dont la date de départ sera toujours comprise entre le 30/08 et le 28/09.

Nicolas
La Ram

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