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Gérante majoritaire SARL au chômage ACCRE et enceinte, quelle différence avec la micro entreprise ?

Bonjour,

je suis gérante majoritaire d'une SARL depuis le 2 avril 2017. Je bénéficie de l'ACCRE auprès de pôle emploi et ne me verserai pas de salaire avant mai 2019.

Je suis enceinte de 6 mois. Aurai-je droit à des IJ pour la durée de mon arrêt maternité ? Je lis un peu partout que la base de rémunération est divisée par 10 si la rémunération est inférieure à 3 806 €.

Hors une experte de chez vous m'a indiqué je cite "que cette base de revenue à 3 806 € concernait les microentreprises, mais qu'en tant que gérante majoritaire d'une SARL je ne suis pas concernée car soumise au paiement de cotisations minimum, et en rythme de croisière"

je me pose sérieusement la question car je lis cette info nul part et personne n'est capable de me dire ce qu'il en est.

Merci d'avance

aurelia cour
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Bonjour Aurélia,

Le paragraphe que vous reprenez ici concerne uniquement la période d'affiliation et non le revenu pris en compte.

Un assuré qui est au régime depuis moins de 10 mois ne peut prétendre aux indemnités mais peut faire comptabiliser ses périodes d'affiliations à un régime précédent pour dépasser ce délai.

Au-delà de ceci, le revenu utilisé est toujours celui de l'activité indépendante puisque c'est cette activité qui est censée être compensée par l'arrêt de travail.

Nicolas
La Ram

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Bonjour Aurélia,

Il est vrai qu'au départ cette règle d'un revenu annuel moyen minimal pour bénéficier de l'intégralité du forfait maternité ne s'appliquait qu'aux micro-entrepreneurs car contrairement aux autres régimes ils n’étaient pas soumis à une cotisation minimale Maladie même en cas de revenu à 0.

Désormais tous les indépendants sont concernés par ce fonctionnement.

Nicolas
La Ram

aurelia cour
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Merci Nicolas pour votre réponse....

est-ce que ça veut dire que je ne toucherai quasiment rien si je prends un congés maternité ? n'ayant pas eu de salaire l'année dernière (hormis pôle emploi)....

Si oui, ne vaut t'il mieux pas que je ne mette pas au courant pole emploi de ma grossesse, car ils vont suspendre mes allocations le temps de toucher les allocations maternités et du coup je vais me retrouver sans aucun revenu ??

merci encore pour votre aide

Bonjour Aurélia,

Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3862.80 euros vous ne bénéficierez en effet que du forfait réduit à 10%.

J'ignore dans quel mesure Pôle Emploi s'adapte dans ce type de cas, le mieux restant de prendre contact avec cet organisme.

Nicolas
La Ram

aurelia cour
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merci encore Nicolas pour le temps accordé.... une dernière question.... sur le site du RSI il est écrit ceci :

"Indemnités : 10 mois d'affiliation pour en bénéficier
Depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant), l’assuré·e chef·fe d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.
Si l’assuré·e chef·fe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé·e au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations."

je rentre dans ces cases, mais alors est-ce que les versements que je perçois par pôle emploi en tant que chômeur en création d"entreprise avec ACCRE, sont considérés comme des revenus et pourraient du coup justifier d'avoir reçu plus de 3 806 € de salaire pour prétendre aux indemnités maternité par la RAM ??

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