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Congé maternité et congé création d'entreprise

Bonjour,

Voici une question a laquelle je n'ai pas trouvé de réponses claires par ailleurs :
Pour bénéficier des indemnités congé maternité pour les indépendantes, doit-on être depuis au moins 1O mois a la sécu des indépendants ? je suis moi même indépendante mais sous le régime de sécurité sociale de mon ex-employeur dont je bénéficie encore (congé création d'entreprise), cela va-t-il être pris en compte pour justifier de mon activité indépendante si je tombe enceinte ?
Plus généralement, qu'elles sont les pièces demandées pour justifier des dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Diane Frachon
Diane Frachon

Diane Frachon

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Bonjour Diane,

Lorsque vous parlez des 10 mois d'affiliation vous faites référence à ceci:

Depuis le 1er janvier 2018, pour bénéficier des prestations d’assurance maternité (congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant), l’assuré·e chef·fe d’entreprise doit justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.


Si l’assuré·e chef·fe d’entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé·e au titre du chômage, ces périodes pourront être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.

(Source: Site de la Sécurité Sociale des Indépendants)

En définitive si vous n'avez pas 10 mois de présence au régime des indépendants vous pourrez faire remplir une attestation par la CPAM ou Pôle Emploi indiquant vos dates d'affiliations à ces organismes, leurs périodes seront rajoutées pour dépasser les 10 mois demandés.

Nicolas

La Ram

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