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Etat pathologique et congé maternité ?

Bonjour,
je suis actuellement sous surveillance pour risque d'accouchement prématuré. Je dois rester alitée jusqu'au terme de ma grossesse, initialement prévu le 23/10/2018.
En utilisant votre simulateur je vois que je peux débuter mon congé maternité au plus tôt le 10/09, et au plus tard le 09/10. En débutant mon congé maternité le 10/09, celui-ci prendrait fin le 23/10. Or si suite à mon repos je vais bien jusqu'au terme je ne pourrais donc pas reprendre mon travail le 24/10.
De ce fait je voudrais savoir si je peux utiliser le feuillet n°3 pour congés pathologique résultant de la grossesse ? Et si oui dans quel ordre devrais-je envoyer mes feuillets ? Le n°3 en date du 10/09 et le n°2 en date du 09/10 ?
Comment faire si mon accouchement arrive avant le 09/10 ?
Merci pour votre réponse.

Christine V
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Réponses

Bonjour Christine,

Si vous êtes arrêtée le 10/09/2018 avec le feuillet 2 (44 jours) vous pouvez ensuite utiliser les feuillets 7 et 8 (15 jours à chaque fois). Si vous êtes toujours arrêtée à ce moment et que vous n'avez pas encore utilisé le feuillet 3, il peut être posé à ce moment c'est à dire :

  • 10/09/2018 au 23/10/2018 (imprimé 2)
  • 24/10/2018 au 07/11/2018 (imprimé 7)
  • 08/11/2018 au 22/11/2018 (imprimé 8)
  • 23/11/2018 au 22/12/2018 (imprimé 3)

Nicolas
La Ram

Christine V
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Merci Nicolas pour votre réponse.
J'ai vu mon médecin vendredi dernier et il m'a donc arrêté pour état pathologique et rempli le feuillet n°3 du 07/09 au 06/10, que j'ai envoyé à la RAM. Cette période est-elle considérée comme un arrêt maladie ou bien comme un congé maternité ? Dans le 1er cas les indemnités sont-elles les même que pour le congé maternité ?
Puis-je déjà vous faire parvenir le feuillet n° 2 daté du 07/10 au 19/11 ? Ce feuillet doit-il obligatoirement être rempli par le même médecin (traitant ou obstétricien) ?
Si mon accouchement a lieu avant le 07/10, est-ce que cela change quelque chose à ces dates ?
Désolée pour toutes ces interrogations mais ce n'est pas vraiment évidant car les explications sont assez succinctes dans le carnet.
Merci pour vos réponses et votre expertise.

Bonjour Christine,

Si vous avez pris le congé pathologique du 07/09/2018 au 06/10/2018 vous pouvez enchainer avec l'imprimé 2 du 07/10/2018 au 19/11/2018. La date réelle d'accouchement n'aura pas d'impact si elle a lieu moins de 6 semaines avant la date prévue.

Les feuillets peuvent être remplis par tout médecin (votre médecin traitant, gynécologue ou obstétricien...).

Les feuillets du carnet de maternité fonctionnent de manière forfaitaire (100% ou 10%) rs qu'un arrêt de travail maladie (feuilles cerfa marron) est indemnisé sur un montant calculé à l'aide de vos revenus.

Nicolas
La Ram

Christine V
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Bonjour Nicolas et merci pour ces réponses très clairs.
J'ai encore un dernier point à éclaircir étant dans un cas particulier.
Je suis affiliée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) depuis février 2018, donc moins de 10 mois à date du terme de ma grossesse. Un dossier est en cours pour justifier de mon ancienne affiliation CPAM sans interruption (salariée durant 10 ans jusqu'à fin décembre 2017, suivi d'une inscription pôle emploi), pour le calcul de mes indemnités journalières. Mon médecin a également rempli les feuilles Cerfa que j'ai envoyé directement à la SSI suite à une conversation téléphonique avec un conseiller. Avez-vous besoin d'une copie de ces feuilles Cerfa à la RAM ? La SSI va vous communiquer directement le montant de mes indemnités journalières ? De qui vais-je recevoir ces indemnités ?
Enfin dans ce cas ai-je droit à l'allocation de repos maternelle et à quel taux ?
Merci encore pour votre retour !

Bonjour Christine,

La Sécurité Sociale des Indépendants va traiter votre demande puisque notamment cet organisme qui connait vos revenus et peut donc établir le montant qui sera versé. Une fois cette action effectuée elle transmet l'information à la Ram qui se charge du versement. De fait vous n'avez pas besoin de nous adresser la copie des feuillets puisque nous obtiendrons les éléments de la part de la SSI le cas échéant.

Nicolas
La Ram

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