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Comment (et si ?) vais-je être indemnisée ?

Bonjour,

Depuis mai 2017 :

  • je suis salariée d'un CCAS.
  • je suis aussi auto entrepreneur en profession libérale BNC, je cotise donc tous les mois depuis cette date à l'URSSAF.

Mais mes remboursements de santé sont remboursés par la CPAM car en mai 2017, mon activité salariée (au point de vue du revenu) était supérieur à l'activité auto-entrepreneur. Aujourd'hui, c'est l'inverse.

Je souhaite avoir un bébé (le congé maternité ne débutera pas avant 2019) et je me pose la question de savoir si je vais pouvoir bénéficier d'un congé maternité indemnisé et si oui, qui va payé ? La CPAM ou la RAM.

J'ai eu au téléphone aujourd'hui la CPAM, qui me dit qu'il faut gagner un certain revenu sur une période précise pour pouvoir être indemnisé par eux. Ce n'est donc pas mon cas. J'ai donc eu une première réponse. Je ne serai pas indemnisée par eux.

Mes questions sont donc :

  • dois-je changer de caisse de remboursement de santé pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation du congé maternité par la RAM ?
  • Ou

    • puis-je rester à la CPAM pour mes remboursements de santé et être indemnisé par la RAM lors de mon congé maternité ?
    • Mais, si j'ai un congé pathologique de 15jours précédent la date de mon congé maternité, vais-je être indemnisée ?
    • par qui / comment les soins pendant mon congé maternité (prise de sang, échographies...etc...) et pendant l'hospitalisation lors de l'accouchement, vont être pris en charges ? La CPAM ?

    Je vous remercie grandement de vos réponses précieuses.
    Cordialement,
    Camille.

Camille ARRAGAIN
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Bonjour Camille,

Lors de l'inscription de votre activité indépendante, la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) vous inscrit automatiquement à un organisme conventionné (ex : La Ram) même si c'est en "secondaire" et que la CPAM continue de gérer votre remboursement (car caisse "principale").

Cela signifie donc que vous êtes en tout cas considérée comme affiliée depuis mai 2017 donc au-delà des 10 mois demandés pour bénéficier d'une indemnisation pour la partie indépendante de votre activité.

Ce que je vous suggère de faire c'est de prendre contact avec nos services par mail ou par téléphone afin de vérifier si votre dossier est bien connu à la Ram. La personne qui vous répondra pourra bien sûr vous guider précisément dans vos démarches à venir.

Nicolas

La Ram

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Bonjour Camille,

Avant toute chose il faut séparer deux types de prestations :

- Prestations en nature (remboursement des soins médicaux)

- Prestations en espèce (indemnisations maternité/maladie/maternité).

Pour les prestations en nature si vous avez deux activités distinctes vous avez le libre choix de l'organisme assurant les remboursements. Vous pouvez donc rester à la CPAM même si l'activité salariée est d'une importance moindre à votre micro-entreprise. Pour rappel les bases et taux de remboursements sont identiques pour tous les régimes généraux (Salariés, Indépendants, agricoles...)

Dans l'état actuel c'est donc la CPAM qui prendra en charge la prise en charge de vos soins pendant la grossesse.

Pour les prestations en espèce vous pouvez y prétendre aux deux organismes afin de compenser la perte d'activité provisoire pour chacune des deux activités. La CPAM vous ayant répondu de leur coté, je vais vous répondre pour la partie indépendante de votre activité.

- dois-je changer de caisse de remboursement de santé pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation du congé maternité par la RAM ?

Non. La CPAM nous informera de votre maternité et nous vous adresserons le carnet de prestations qui vous permet de poser jusqu'a 104 jours de congés maternité

- puis-je rester à la CPAM pour mes remboursements de santé et être indemnisé par la RAM lors de mon congé maternité ?

Tout à fait. Comme précisé plus haut la CPAM continue à assurer la gestion des prestations en nature pendant que la Ram assurera le versement des prestations en espèce.

- Mais, si j'ai un congé pathologique de 15jours précédent la date de mon congé maternité, vais-je être indemnisée ?

Vous avez le droit à 104 jours de congé maternité, les jours se posent autour de la Date Présumée d'Accouchement et peuvent s'adapter à votre situation

- par qui / comment les soins pendant mon congé maternité (prise de sang, échographies...etc...) et pendant l'hospitalisation lors de l'accouchement, vont être pris en charges ? La CPAM ?

Comme vu plus haut c'est la CPAM qui continuera à assurer le remboursement de toutes vos prestations de santé (médecins, pharmacies, hospitalisation...)

N'hésitez pas à utiliser le bouton "répondre à cette question" si vous avez des demandes complémentaires.

Nicolas

La Ram

Camille ARRAGAIN
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Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de ces réponses claires et précises.
Je raccroche à l'instant avec la CPAM qui m'a aussi dit la même chose. :)

Mais deux autres questions me viennent et la CPAM, m'a dit de me rapprocher de vous.
Je sais que lorsque l'on se déclare auto entrepreneur, on doit choisir un organisme chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de son assurance maladie (par exemple la RAM...)
Mais, en mai 2017, étant au chômage, j'étais déjà affiliée à la CPAM donc quand je suis devenue salariée et auto entrepreneur, je n'ai pas changé d'organisme car je souhaitais rester affiliée à la CPAM.

Si j'avais dû choisir en mai 2017, un organisme, j'aurais choisi la RAM mais je n'ai fait aucune demande.
Vous m'avez répondu que la CPAM vous informera de la maternité et vous m'adresserai le carnet de prestations.

Mais voilà mes questions :

  • comment la CPAM va savoir qu'elle doit vous informer ? Sachant que je n'ai pas ouvert de dossier chez vous ?
  • et aussi, vous m'avez dit que j'allais pouvoir bénéficier d'une indemnisation en espèces de votre part mais je viens de lire qu'il fallait "être affiliée à ce régime depuis au moins 10 mois", mais qu'est-ce que cela signifie exactement. Je cotise depuis mai 2017 mais je ne dépend d'aucun organisme chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de son assurance maladie. Dois-je faire dès aujourd'hui des démarches administratives ? Et donc les 10 mois nécessaires pour bénéficier d'une indemnisation débute/débuteront quand ?

Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Cordialement,
Camille.

Camille ARRAGAIN
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Bonjour,
Encore merci beaucoup.
Je viens de contacter la RAM, qui "me connait".
Tout est jour : cotisations depuis mai 2017, plus de 10 mois d'affiliation... et elle sait qu'actuellement c'est ma caisse "secondaire".

La CPAM, ne connaissez pas ma poly-activité. Elle m'envoie un document à remplir pour que mon dossier soit à jour et qu'elle puisse contacter la RAM quand cela sera nécessaire.

Merci merci.
Camille.

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