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Montant des IJ maternités en cas de commencement d'activité indépendante au cours de l'année de survenue de la grossesse

Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur (profession libérale) depuis le 15 janvier 2018. Je suis actuellement enceinte et ma date présumée d'accouchement est le 4 novembre 2018. Je suis en arrêt de travail maternité depuis le 21 septembre dernier et je rencontre des difficultés quant au montant des indemnités maternité qui m'a été alloué.
La RAM a bien considéré que je remplissais la condition des 10 mois d'affiliation à la date présumée d'accouchement, ayant été au chômage précédemment. En revanche, je ne comprends pas pour quelle raison elle considère que mon revenu professionnel moyen des 3 dernières années au titre de mon activité indépendante est inférieur à 3862,80 euros et ne m'alloue donc que des indemnités réduites.
En effet, il me semble que qu'en cas de création d'activité indépendante inférieure à 3 ans, le revenu d'activité doit être observé au regard des déclarations de CA, déduites d'un abattement de 34% (pour les professions libérales), effectuées au cours de la période couvrant les premiers mois d'activité jusqu'au commencement du congé maternité.
Or, dans mon cas, les déclarations de CA que j'ai réalisées cette année, déduites de l'abattement forfaitaire de 34%, sont bien supérieures à 3862,80 euros annuels, puisqu'elles s'établissent, pour la période du 15/01/2018 au 30/09/2018 (soit trimestres 1,2 et 3) : 35 166 euros, soit 23 210 euros après application de l'abattement de 34%.
Pourriez-vous m'indiquer toute information qui me permettrait de comprendre cette incohérence ?
Merci d'avance,
Cordialement

Toni HEBERT-LUCAS
Toni HEBERT-LUCAS

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Réponses

Bonjour Toni,

La Ram ne connait pas votre revenu en tant qu'auto-entrepreneur. Lorsque nous recevons les feuillets du carnet de maternité nous interrogeons notre caisse de tutelle, la Sécurité Sociale des Indépendants. C'est cet organisme qui nous indique si nous devons procéder au règlement du forfait intégral ou réduit.

Si vous estimez qu'il y a une erreur dans la prise en compte du montant vous devez par conséquent contacter cette caisse au 0809 400 095. Si la décision est modifiée nous seront automatiquement informé afin de procéder au complément.

Nicolas
La Ram

Toni HEBERT-LUCAS
Toni HEBERT-LUCAS

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Bonjour,
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
Pour l'information des autres internautes, je précise que j'ai contacté, sur votre conseil, la sécurité sociale des indépendants. Le conseiller avait effectivement accès à mon chiffre d'affaires et m'a confirmé que celui de 2018 aurait dû être pris en compte pour le calcul de mes indemnités de maternité et qu'il allait adresser l'information à la RAM afin que celle-ci procède à la correction au plus tôt.
Cordialement

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