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Concernant la prestations maternités

Concernant la prestations maternités

Je me suis installée en France le début février 2018 puis J'ai adhéré au régime auto-entrepreneur le 15 février.
En fin avril j'ai appris ma grossesse et le terme est pour le 13 janvier 2019.
J'ai donc le droit de recevoir la prestation maternité puisque j'ai commencé mon activité 10 mois avant le terme (le 13 mars 2018).
Mon chiffre d'affaire de 2e et 3e trimestres est supérieur à 3862.80€.

Cependant j'ai reçu un courrier annonçant que je ne peux prétendre au versement des prestations à taux plein car le montant moyen de mes revenus d'activité des 3 dernières années est inférieur à 3862.80€.
Pourtant ce n'était impossible de déclarer les 2 autre dernières années car je n'avais pas exercé mon activité et n'étais pas au régime l'année de 2016 et 2017.
Je constate que'il est normal de calculer le montant moyen seulement avec l'année où j'ai commencé mon activité, et que j'ai le droit de recevoir la totalité de prestation.
Est-ce que c'est possible que vous m'apportiez une meilleure explication ?

Merci d'avance
Hiroko

Hiroko Mori
Hiroko Mori

Hiroko Mori

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Réponses

Bonjour Hiroko,

Premier élément : attention de ne pas confondre le Chiffre d'Affaire et le revenu. C'est ce dernier qui doit être supérieur à 3862.80 euros. Pour obtenir ce montant, la Sécurité Sociale des Indépendants applique un abattement sur le CA, le taux dépendant de la nature de votre activité.

Deuxième élément : si vous n'avez pas 3 années d'activités, le calcul se fait sur la base des périodes déclarées. Si vous pensez que vous devirez bénéficier du taux intégral je vous invite à prendre contact avec la Sécurité Sociale des Indépendants (tél : 36 48) puisque c'est cet organisme qui connait votre revenu et qui informe la Ram du taux d'indemnisation à appliquer.

Nicolas
La Ram

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