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Cotisations & mise en sommeil?

Je pense mettre de coté mon activité dans les prochains mois sans la clore pour autant. Un ami m'a parlé de la "Mise en Sommeil" de mon entreprise. Je voudrais savoir si cela annulera mes cotisations d'assurance maladie.

Arthur Gueguen
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Réponses

Valérie - Expert RAM
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Bonjour Arthur,

Pour mettre l'entreprise en sommeil, vous devez faire des démarches bien spécifiques pour que les différents organismes soient au courant. De ce fait vous n'aurez plus de cotisations à régler car vous n'aurez plus d'activité.

Arthur Gueguen
Arthur Gueguen

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Pourriez-vous me préciser quelles doivent être les démarches à entreprendre ?

Je dois contacter l'URSSAF ?

Merci.

Valérie - Expert RAM
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Arthur,
La déclaration de mise en sommeil est effectuée par le dirigeant auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) compétent, notamment auprès du greffe du Tribunal de commerce en application de l'article R. 123-5 du Code de commerce (ancienne procédure dite de « l'article 3 »). Elle donne lieu à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés.

https://www.infogreffe.fr/societes/informations-et-dossie...

Bonne journée.

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