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Je viens de subir un infarctus. Je l'ai envoyé 15 jours aprés. Est ce que je vais etre prise en charge ?

Bonjour,

Je viens de subir un grave infarctus. Mon état de santé ne m'a pas permis d'envoyer mon arrêt maladie dans les 2 jours comme le prévois le règlement.
Je l'ai envoyé 15 jours aprés. Est ce que je vais etre prise en charge ?

Je suis artisan, inscrit au RSI depuis plus d'1 an et à jour de cotisation.

LAURENT KOEHL
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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Laurent,

Effectivement l'imprimé d'arrêt de travail (volet 1 et 2) doit être adressé par l'assuré auprès de la RAM dans les 2 jours à compter de la date de la constatation médicale d'incapacité de travail. Toutefois s’il s'agit d'une hospitalisation, le délai de 2 jours est comptabilisé à partir de la date de sortie, dans ce cas en lieu et place des volets 1 et 2 vous devez nous adresser le bulletin d'hospitalisation.

Dans le cas où le délai légal de 48h00 n'est pas respecté vous recevrez un avis de rejet partiel: un délai de carence supplémentaire sera appliqué sur l’arrêt mais le courrier vous indiquera également une voie de recours à saisir qui vous donne la possibilité de faire annuler cette pénalité.

En cas de prolongation, la régle des 48h00 continue à s'appliquer et la pénalité sur l'arrêt initial de se reportera pas sur les périodes suivantes une fois que le délai d'envoi est respecté.

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