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Régime auto entrepreneur et salarié.

Bonjour, Je suis auto entrepreneur et inscrit à la chambre des métiers depuis 2011 et salarié à mi temps en cdi depuis fin 2012. De quel régime je dépends? Car depuis la naissance de mon dernier le 27 juin 2014, j'ai pris mon congé parental mais je n'ai perçu jusqu'à ce jour aucun complément de salaire de la part de la sécu, alors que mon patron ma rémunéré partiellement. Apparemment je ne dépends pas de la sécu puisque moi et ma famille ne sommes pas connu. Pourtant je cotise et suis déclaré selon mon patron comme il se doit.
Qui dois je contacter? De quel régime dois je dépendre? quel démarches dois je effectuer pour régulariser?

Réponses

Bonjour monsieur Delamare,

Je vais commencer par vous évoquer la législation: elle stipule que toute personne qui exerce simultanément plusieurs activités salariées et non-salariées cotise auprès de tous les régimes maladie dont dépend chaque activité, mais le droit aux prestations n'est ouvert que dans un seul régime : Celui dont dépend l'activité principale.

L'activité principale est déterminée lorsque suffisamment d'éléments sont connus pour comparer les deux activités professionnelles. Par exemple si une activité salariée est débutée courant 2014, en parallèle de l'activité indépendante, la détermination se fera en 2015 au vu de la déclaration de revenus 2014, sur laquelle devront être portés les renseignements relatifs à l'activité salariée (revenus et nombre d'heures).

Si l'activité salariée est déclarée principale (revenus supérieurs aux revenus indépendants ET au moins 1200 heures en tant que salarié), le changement de régime interviendra au 1er janvier 2016. Si l'assuré conserve ses deux activités, aucun changement ne pourra ensuite intervenir pendant trois ans.

Au vu de votre message, vous semblez devoir dépendre du RSI ce qui signifie dans ce cas que votre couverture maladie est assurée par un organisme conventionné spécifique que vous avez dû choisir lors de la création de votre activité en 2011. La RAM est le plus important de ces organismes, mais ce n'est pas le seul. Je vous invite donc à vérifier si vous n'avez pas reçu un courrier du RSI ou éventuellement à les contacter au 36 48 afin de vérifier si un dossier avec des droits ouverts existe bien et le cas échéant auprès de quel organisme conventionné.

Si vous avez besoin d'éclaircissements n'hésitez pas à revenir vers moi.

Cordialement.

Nicolas C.
Expert RAM

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