Communauté des assurés

Les experts RAM
répondent à vos questions
sur votre assurance santé

la communauté
vous répond

poser une question

Cette question a été résolue

passage de la cpam eu rsi en cours de grossesse qui doit prendre en charge?

Bonjour,
Je suis actuellement enceinte de 5 mois (accouchement prévu le 14/05/15) et j'ai fait ma déclaration de grossesse en temps et en heure auprès de la cpam. Or je change d'activité le 12/02/14 et dois cotiser au rsi. Quel organisme va prendre en charge mes prestations maternités (échographie, hôpital, indemnités journalières)?

Liviane Gaudé
Liviane Gaudé

Liviane Gaudé

Niveau
0
22 / 100
points
Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour,

Dans ce cas votre date de début congé prénatal est fixée 6 semaines avant la date présumée d'accouchement, soit au 02/04/2015. Vous serez donc bien affiliée à notre organisme à cette date et nous prendrons en charge votre congé maternité.

Toutefois ceci est valable dans le cas ou votre activité indépendante est votre seule activité. En sachant que si c'est le cas, vos prestations de santé liées ou non à votre maternité seront également pris en charge par notre organisme.

En effet si vous êtes salariée et que vous ouvrez parallèlement une activité indépendante au 12/02/2014, la situation sera complètement différente.

Si c'est le cas n'hésitez pas à revenir vers moi.

Nicolas
Expert RAM

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?

Non (0)

Oui (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Les autres réponses

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour madame Gaudé,

En cas de changement de régime d’affiliation, l'indemnisation du congé maternité est effectuée par le régime auquel était affiliée l’assurée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du 9ème mois précédant la date présumée d’accouchement.

Afin de déterminer la date du début de repos prénatal, il me faut connaître la date présumée de l’accouchement, ainsi que le nombre d’enfants à charge.

Je reste à disposition pour de plus amples informations.

Nicolas
Expert RAM

Liviane Gaudé
Liviane Gaudé

Liviane Gaudé

Niveau
0
22 / 100
points

Bonjour Nicolas,
Merci pour cette réactivité!
La date présumée d'accouchement est le 14 mai 2015 et j'ai un enfant à charge.
Si je comprends bien la ram prendra en charge mon congé maternité et la cpam ma grossesse?

Liviane Gaudé
Liviane Gaudé

Liviane Gaudé

Niveau
0
22 / 100
points

Bonjour,
Oui mon activité d'indépendante sera ma seule activité. Dois-je prévenir la cpam de mon changement de situation dès à présent? Quelles doivent être mes démarches auprès du rsi?
Merci par avance.

Nicolas - Expert Relation Client
Nicolas - Expert Relation Client

Nicolas - Expert Relation Client

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe

Bonjour,

Lorsque vous créez votre activité (auprès du CFE, site de l'Auto-Entrepreneur...) la caisse RSI reçoit l'information et se charge d'ouvrir les droits auprès de l'organisme conventionné chargé de la gestion de votre assurance maladie (La RAM est l'un de ces organismes).

Une fois l'affiliation confirmée au RSI je vous invite à en informer la CPAM afin que votre dossier puisse y être clos afin d'éviter tout conflit entre les caisses.

Cordialement.

Nicolas
Expert RAM

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez votre question