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Suite à un recommandé du 23/12/2013, dans lequel le RSI me réclame la somme de 3071 euros correspondants aux cotisations de 2012 et, 2013 ainsi qu'une majoration de 213 euros pour, je cite «  paiement tardif » bien que je n'ai à ce jour reçu aucun appel de cotisations ni relance probablement parce que je ne dois rien ayant débuté l' activité le 03/04/2012 avec simultanément une demande d' ACRRE, étant demandeuse d'emploi.
Cessation d'activité le 12/02/2013. Dix mois d'activité. Attestation reçue le 10/04/2012.
Recommandé auquel j'ai répondu par un autre recommandé d'une part et, en me rendant directement au RSI de Lille où j'ai pu m'entretenir avec Madame COUDRON. Cette même Madame Coudron m'a bien spécifié que je ne devais rien et m'a fait un papier.

Ce jour je reçois un second courrier, « dernier rappel avant remise à l'huissier » pour la même période en revanche cette fois, de 3082e.

Pour rappel :
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
Bénéficiaires de l'acrre :dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
 Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Mon cas à l'époque.
Nature de l'aide :
L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an ( Début d'activité le 03/04/2012 - Cessation d'activité le 12/02/2013. ON rentre bien dans le processus. à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

Plafond : l'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (20 813 € pour 2014). Revenu déclaré sur l'année 2100e copie du document en PJ. Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :
-à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
-aux prestations familiales,
-à l'assurance vieillesse de base .
En cas de réponse favorable, l'Urssaf délivre une attestation d'admission au bénéfice de l'aide.

De plus, a législation stipule que toute personne qui exerce simultanément plusieurs activités salariées et non-salariées cotise auprès de tous les régimes maladie dont dépend chaque activité, mais le droit aux prestations n'est ouvert que dans un seul régime : Celui dont dépend l'activité principale. J'ai repris une activité salariée à temps plein à partir du 18.06.2012 donc, deux mois après et, jusqu au 11 Septembre 2013. J'ai fait les démarches et de suite été affiliée à la CPAM de nouveau.

1Je vous ai faxé une première fois tous les documents le 9/03/2013.
Une seconde fois le 27/03/2013.
Une troisième le 24/04/2013.

Le 22/04/2013, j'ai reçu un courrier de MF Bourgeois stipulant l'enregistrement de ma cessation d'activité.
Le 05/05/2013, j'ai reçu un courrier de la même personne sur lequel est écrit NOIR sur BLANC/ «  votre compte est soldé ». Année 2012 : Cotisations : 0,00.
Le 15/05/2013, j'ai reçu une attestation de radiation dossier suivi par Amandine Augras.
.... Je ne vois pas que faire de plus .... C'est navrant ....

virginie defert
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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour Madame Defert,

Votre dossier demandant des vérifications précises, un mail vous a été adressé ce jour demandant des informations personnelles. Je reste dans l'attente d'une réponse pour trouver une solution rapide à votre situation.

Nicolas
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virginie defert
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Bonsoir Nicolas,
je vous ai envoyé un mail avec mon num de sécu.
Cordialement.

Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour madame Defert,

Je vous confirme la réception de votre email. Je reviens vers vous dès que possible.

Cordialement.

Nicolas

Expert RAM

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