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micro-entrepreneur , ACCRE, Cotisations en cas de CA nul ou faible, Seuils ?

Bonjour,

Je vais créer mon entreprise individuelle, en profession libérale, en micro-entrepreneur et a priori, je vais bénéficier de l'ACCRE. Je ferai mes formalités via l'URSSAF

J'ai encore des interrogations au sujet des scénarios catastrophes.
En cas de Chiffre d'affaires null, le calcul des cotisations étant basé sur le CA, le montant des cotisations sera-t-il bien de 0 € ? En pareil cas, est ce que l'entrepreneur a les mêmes droits et le même niveau de prestation que s'il payait des cotisatons? Existe t il des seuils minimaux de cotisation ?

Quid si l'entrepreneur n'obtient pas l'ACCRE?

merci pour vos réponses.
Salutations,

Virginie Gossin
Virginie Gossin

Virginie Gossin

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Réponses

Bonjour Mme Gossin,

Je vous confirme que le montant de vos cotisations sera égal à zéro si vous déclarez un CA nul.
Il y aura une incidence sur le montant de vos prestations en espèces c'est à dire sur le versement d'indemnités journalières et les prestations maternité.
Vous allez créer une micro-entreprise libérale : attention ! le régime ne prévoit pas de versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour les professionnels libéraux.
Vous pouvez être concernée par les prestations maternité. En cas de CA nul, les prestations auxquelles vous pouvez prétendre seront réduites de 50 % par rapport aux montants habituels.
Si vous n'obtenez pas l'exonération ACCRE, vous appliquerez, dès le début de votre activité, le taux plein de 22.90 % pour le calcul du montant de vos charges sociales. L'exonération ACCRE permet d'appliquer des taux spécifiques les 3 premières années d'activité.
Souhaitant avoir répondu à votre attente,
Bonne journée,
Fabienne Viravaux

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