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Comment faire pour arrêter RSI et revenir à la CPAM ?

Bonjour,
Il y a 3 ans ma compagne a crée un statut auto-entrepreneur par rapport à son activité.
Depuis environ un an, elle n'exerce plus cette activité et a signé un CDI.
Tous les mois elle continue de faire sa déclaration de revenus qui sont de 0€ pour son ancienne activité.

Ma question est : Quelles démarches faut-il faire pour que désormais elle soit rattachée à la CPAM et non au RSI/RAM ?
Et je pense que nous devons faire cela très rapidement car nous attendons un bébé et nous ne souhaitons pas avoir des galères avec les remboursements.
Merci infiniment de vos réponses.

Bien cordialement.

Onizuka Khun
Onizuka Khun

Onizuka Khun

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Bonjour,

Si votre épouse souhaite conserver son activité en auto-entreprise parallèlement à son activité salariée, la règle générale est la suivante:

Toute personne qui exerce simultanément plusieurs activités salariées et non-salariées cotise auprès de tous les régimes maladie dont dépend chaque activité, mais le droit aux prestations n'est ouvert que dans un seul régime : Celui dont dépend l'activité principale.

L'activité principale est déterminée lorsque suffisamment d'éléments sont connus pour comparer les deux activités professionnelles. Par exemple si une activité salariée est débutée courant 2014, en parallèle de l'activité indépendante, la détermination se fera en 2015 au vu de la déclaration de revenus 2014, sur laquelle devront être portés les renseignements relatifs à l'activité salariée (revenus et nombre d'heures).

Si l'activité d'auto-entreprise de votre compagne est artisanale ou commerciale vous pouvez contacter le RSI au 36 48 afin d'effectuer les démarches de changement de caisse. Si cette activité est libérale je vous invite à faire parvenir directement à la RAM la copie du contrat de travail salarié de votre compagne, nous nous chargerons alors des démarches auprès du RSI. Je vous suggère de l'adresser en pièce-jointe via le formulaire de contact de notre site www.laram.fr

En revanche dans le cas où un assuré cesse d'être poly-actif, sa situation est revue dès l'arrêt de l'activité, et il reste affilié et donc prestataire au seul régime correspondant à l'activité qu'il continue d'exercer. Dans ce cas si votre compagne radie son activité auprès de l'URSSAF, elle doit se rapprocher de la CPAM avec son certificat de radiation du régime des indépendants et la copie de son contrat de travail salarié.

En espérant avoir été clair, n'hésitez pas sinon à répondre sur ce sujet si vous avez des questions complémentaires ou simplement besoin de précisions.

Nicolas

La RAM

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