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Passage en activité secondaire ? basculement CPAM

Bonjour,
Je viens de déclarer à l'URSSAF le passage de mon activité d'auto entrepreneur d'une activité principale à une activité secondaire. Je suis consultante libérale, inscrite à Pôle emploi et en contrat salarié via portage salarial pour des missions. Quelles sont les démarches pour basculer sur la CPAM ? En vous remerciant bien cordialement
C. Carbonnel Saillard

Christine Carbonnel saillard
Christine Carbonnel saillard

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Réponses

Bonjour,

La régle générale est la suivante: la législation stipule que toute personne qui exerce simultanément plusieurs activités salariées et non-salariées cotise auprès de tous les régimes maladie dont dépend chaque activité, mais le droit aux prestations n'est ouvert que dans un seul régime : Celui dont dépend l'activité principale.

L'activité principale est déterminée lorsque suffisamment d'éléments sont connus pour comparer les deux activités professionnelles. Par exemple si une activité salariée est débutée courant 2014, en parallèle de l'activité indépendante, la détermination se fera en 2015 au vu de la déclaration de revenus 2014, sur laquelle devront être portés les renseignements relatifs à
l'activité salariée (revenus et nombre d'heures).

Si l'activité salariée est déclarée principale (revenus supérieurs aux revenus indépendants ET au moins 1200 heures en tant que salarié), le changement de régime interviendra au 1er janvier 2016. Si l'assuré conserve ses deux activités, aucun changement ne pourra ensuite
intervenir pendant trois ans.

Je vous invite à transmettre les pièces justifiant votre activité salariée auprès de votre centre de gestion RAM qui se chargera du suivi vers le RSI seul habilité à statuer sur le changement de régime.

Cordialement

Nicolas
La RAM

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