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Maternité & Decret 2015-101 Cas particulier ?

Bonjour,
Voila je, je suis actuellement à 7 mois de grossesse, et je rencontre un problème avec La RAM.
En effet, la RAM m'informe que mes prestations maternité seront divisées par 2, car la moyenne de mes revenus entre 2012 et 2014 ne dépasse pas 3698€.
Mais voilà la situation :
J'ai commencé mon activité le 1/11/2012. Je n'ai donc travaillé que 2 mois et engendré que 1140€ de revenus.
Pour l'année 2013, j'ai généré 3288€ de revenus et pour l'année 2014 : 4419€ de revenus.
Etant en profession libérale, je cotise donc à l'URSSAF, et ayant appelé l'URSSAF, ces derniers m'ont affirmé qu'étant donné mes revenus, la moyenne des 3 années dépasse largement le seuil imposé, à partir du moment où on annualise les revenus générés en 2012 pour en faire une année civile. Cas déjà prévu par le décret pour les périodes d'affiliations incomplètes.
Mais la RAM se refuse de m’écouter...
Question : Quelles sont mes possibilités de recours ?
Je n'ai travaillé que 2 mois en 2012. Est-ce légal de me pénaliser sur la période allant de Janvier à octobre 2012 alors que je n'étais même pas enregistrée ?
Merci pour les précisions et réponses.

Réponses

Bonjour,

Votre cas étant particulier j'aurai besoin de vérifier votre dossier. Je vous adresse en message privé une demande d'informations complémentaires afin de procéder à un contrôle plus approfondi de votre cas.

Dans l'attente

Nicolas
La RAM

Bonjour,

Suite à la vérification du dossier avec Sab MGH, il s'avère que l'abattement fiscal n'avait pas été pris en compte, ce qui explique le non dépassement du plafond pour le calcul des IJ maternité.

Le décret du 02/02/2015 est récent et amène un grand nombre de situations inédites ou complexes. Si vous rencontrez des incompréhensions vis à vis de ce décret n'hésitez surtout pas à revenir vers le Communauté RAM.

Cordialement

Nicolas
La RAM

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