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J'ai déclaré ma grossesse au rsi/ram en février, radié du rsi en juin qui pend en charge mon congé maternité?

Bonjour,
J'ai déclaré ma grossesse chez vous en février, suite a la vente de ma boutique en 2014, on m'a radié en juin 2015, suite a cela j'ai du me rattacher à mon compagnon a la cpam.. mais je suis enceinte, et personne ne veut prendre mon congé maternité en charge. il me parait bien anormal que je sois enceinte sans emploi sans revenu et que personne ne me le prend en charge. pourtant j'ai payé des sacré grosse cotisation pour ma petite boutique. alors qui doit prendre en charge mon congé maternité?

florence lorreard
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Madame Lorreard,

Pour resituer ma réponse précédente avec les dates que vous m'indiquez:
Votre congé maternité peut débuter au plus tôt 44 jours avant la date présumée d'accouchement, soit dans votre cas au 04/09/2015 ce qui tombe après la date de fin des droits gratuits au 16/06/2015. De fait je vous confirme que nous ne pouvons prendre en charge l'arrêt de travail.

L'envoi du carnet de maternité est nécessaire dans la mesure ou il liste les examens médicaux importants durant votre grossesse, toutefois il est certain qu'un courrier explicatif dans ce genre de cas est indispensable et qu'il vous a fait défaut. J'interviens d'ailleurs auprès du service concerné afin d'améliorer la gestion de ce type de situation.

Je ne saurai vous confirmer la régle qui prévaut à la CPAM pour ce type de situation. En ce qui concerne le régime des indépendants, nous ne pouvons procéder à l'indemnisation d'un arrêt de travail pour une personne qui n'a plus d'activité professionnelle depuis plus d'un an puisque le maintien des droits après cessation est de 1 an maximum.

Je reste bien évidémment à votre disposition si vous avez besoin d'informations complémentaires.

Bien cordialement.

Nicolas.

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Bonjour madame Lorreard,

Concernant le congé maternité la régle est la suivante suite à une radiation: vous pouvez bénéficier du feuillet 2 (44 jours) et des deux périodes de 15 jours (feuillets 7 et 8) dès lors que l'arrêt de 44 jours débute avant la date d'expiration du maintien de droits gratuits en sachant que l'arrêt de 44 jours doit lui débuter au plus tôt 44 jours avant la date présumée d'accouchement.

Je vous invite à me préciser votre date présumée d'accouchement afin que je puisse vous confirmer la prise en compte ou non de votre congé maternité auprès de notre organisme (utilisez le bouton "répondre à cette question" afin de rester sur la même page).

Dans l'attente.

Nicolas
La RAM

florence lorreard
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Merci pour votre réponse, j'accouche pour le 13 Octobre et vu que j'ai été radié le 16 juin.. je ne comprend pas pourquoi, je ne suis pas prise en charge, mon médecin m'a dit que cela était invraisemblable, de nos jours qu'aucun organisme ne le fasse, surtout qu'une déclaration a été faite en début de grossesse, et que personne n'a été en mesure de me prévenir, on m'a envoyer deux livret de grossesse, avec les démarches a suivre, pourquoi ne pas m'avoir prévenu? je me retrouve dans une situation tellement difficile déjà, et cela m'empêche de reprendre un travail a 80% pour le coup, on me sucre tout alors que j'ai toujours payé mes cotisations, a la cpam il dise que eux auraient pris en charge ce congé a partir du moment ou la déclaration de grossesse est faite chez eux. Mais le rsi lui non....

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