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Quel est le formulaire à demander à la CPAM pour obtenir le statut de poly-actifs ?

Bonjour,

j'ai eu le RSI au téléphone qui m'a indiqué que les formalités avaient changé cet été et que ce n'était plus le RSI qui validait la polyactivité mais la CPAM via un formulaire dont le nom est interminable... Il se termine par "régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés polyactifs" mais le broyeur de document m'a avalé le début du nom et la CPAM ne semble pas comprendre de quel formulaire je leur parle. Pourriez-vous m'aider à travers les méandres du statut et de la poly-activité ?

Merci :)

Alexis FREMONT
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Sarah Graziani
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Sarah Graziani

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En effet le formulaire de nomme : " formulaire de droit d'option du régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés polyactifs"
En effet très long que je viens de le retirer au RSI à l accueil de ma région Var sur recommandation de la chambre des métiers, il sera à expédier à la sécurité sociale de votre département.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement

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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour monsieur Fremont,

En effet les formalités pour les assurés polyactifs ont été modifiées suite au décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015.

Si vous souhaitez que votre organisme principal soit la CPAM vous devez contacter cet organisme qui vous adressera le formulaire de droit d'option que vous devrez leur renvoyer complété.

La RAM ne gérant pas l'affiliation des assurés (chez les indépendants cette démarche incombe au RSI), nous n'avons pas d'accès à ces formulaires.

Cordialement

Nicolas

La RAM

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