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Prestations Maternité pour les TNS

Bonjour,

Je suis co-gérante d'une SARL créée avec mon conjoint en août 2014. Nous sommes depuis tous les deux affiliés au RSI et à jour de nos cotisations. L'activité de l'entreprise a débuté en février 2015, après une période de travaux, et pour l'instant nous n'avons perçu aucune rémunération. Notre rémunération sera déterminée en AG à l'issue du premier bilan au 30 septembre 2015.

Je suis enceinte de 4 mois. Le terme est prévu pour le 1e mars 2016. J'ai reçu du RSI le carnet de prestation maternité qui indique en page 2 que le décret n° 2015-101 modifie le montant des prestations en espèces maternité (sans en préciser un quelconque périmètre).

Une conseillère du centre d'appel de la RAM m'a assuré que ce décret ne concernait que les auto-entrepreneurs. Mais après lecture du-dit décret il s'avère que les "artisans, commerçants et professions libérales relevant du régime social des indépendants" sont concernés sans distinction de statut.

De même, le site du RSI indique que suite au décret 2015-101 les prestations maternités sont désormais des "prestations sous conditions de revenus" et que "dès le mois de janvier 2016, le montant des prestations en espèces maternité sera fixé à 10 % des montants en vigueur à cette date" sans préciser à qui s'applique cette mesure. La seule précision concernant les auto-entrepreneurs porte sur la méthode de calcul de leur revenu : "pour les auto-entrepreneurs, le revenu d’activité correspond au revenu reconstitué, c’est-à-dire au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement fiscal correspondant à l’activité exercée."

Pourriez-vous donc s'il vous plait me confirmer qu'en tant que travailleur indépendant, gérant de SARL, j'aurai droit aux prestations maternité dans leur intégralité à savoir 3170€ d'allocation forfaitaire de repos maternel et 2292€ d'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.
Vous comprendrez sans doute que, travaillant actuellement 7/7j, la perspective de recevoir 546€ en compensation de la perte d'activité consécutive à ma grossesse me semble tout à fait grotesque, voir révoltante au regard des cotisations dont je me suis acquittée jusqu'alors.
Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Cordialement

Clémence Baudier
Clémence Baudier

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Nicolas - Expert Relation Client
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Bonjour madame Baudier,


 

Je vous confirme que vous bénéficiez de l'intégralité de l'allocation de repos maternel et de l'indemnité journalière de maternité.


 

Les Auto-Entrepreneurs cotisent sur un revenu réel sans plafond minimum de cotisation (si le chiffre d'affaire est à 0, la cotisation également). Les autres régimes disposent d'une cotisation minimale basé sur un revenu de référence forfaitaire et ce même si leur revenu réel est moindre. Selon l'article D612-5 la cotisation annuelle ne peut être calculée sur une assiette inférieure à un montant égal à 10 % du plafond de la sécurité sociale.


 

De fait si vous n'êtes pas au régime de l'Auto-Entrepreneur vous n'êtes pas concerné par ce décret, votre revenu de référence n'étant jamais en deçà du plafond minimum.

J'espère que mon explication a clarifié ce décret et vous a rassuré. Je reste à disposition si besoin


 

Nicolas

La RAM

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