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Affiliation en cours et déclaration de grossesse

Bonjour,
Auto-entrepreneur depuis le 1er septembre 2015, mon dossier est en cours d'affiliation à la RAM PL Province. Je suis enceinte depuis juillet 2015 et je dois envoyer ma déclaration de grossesse avant le 18 octobre à mon organisme maladie-maternité, seulement je ne sais pas à qui l'adresser: CPAM ou RAM? Quelle est la date de valeur? Qui va m'indemniser ma prise en charge du suivi de grossesse puis du congé maternité?
Je vous remercie pour votre éclairage,
Bien cordialement
C.LESASSIER

Réponses

Bonjour Charline,


 

Tout d'abord félicitations pour cette nouvelle.


 

Afin de vous répondre au mieux j'aurai besoin de savoir si votre activité d'Auto-Entrepreneur est votre unique activité professionnelle ou si elle complète une autre activité. Vous évoquez en effet la CPAM qui s'occupe principalement des salariés.

Je vous mets également un lien vers une ancienne discussion qui peut répondre à une partie de vos interrogations.

Vous pouvez utiliser le bouton "répondre à cette question" afin de rester dans le fil de cette discussion.

Dans l'attente de votre retour.

Nicolas

La RAM

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je suis en effet affiliée actuellement à la CPAM de mon époux, comme ayant-droit depuis que j'ai cessé mon activité libérale en 2012, je ne travaillais plus suite à sa mutation, j'ai enchaîné sur un congé parental de trois ans et donc "sous" son numéro d'immatriculation depuis cette date.
Pour répondre à votre question, je n'ai pas d'autre activité en parallèle actuellement, juste celle d'AE depuis septembre pour reprendre mon activité libérale.

Etant donné que la date de début de grossesse est avant ma date d'enregistrement URSSAF, mais que la déclaration de grossesse aura été réalisée après, je me demandais à qui envoyer ce feuillet.

Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement
Charline

Bonjour,

Si votre seul activité est celle d'auto-entrepreneur c'est donc le régime des indépendants qui va gérer votre dossier de maternité. La régle d'indemnisation en cas de changement de régime est que l'indemnisation se fait par le régime auquel était affiliée l’assurée au début du repos prénatal ou à défaut au premier jour du 9ème mois précédent la date présumée d’accouchement.

Si vous me communiquer votre date présumée d'accouchement ainsi que le nombre d'enfant que vous avez déjà je pourrai vous confirmer la date de début du repos prénatal.

Nicolas
La RAM

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