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Délai pour réclamer un trop perçu versé à la RAM ?

Bonjour

Je suis auto-entrepreneur depuis 2012, en reprise d'activité indépendante. Je devais donc pour cette seconde immatriculation payer mes cotisations sociales. Toutefois, suite à une erreur administrative, je payais celles ci à la fois à la RAM et à l'URSAAF car malgré mes réclamations on me disait toujours de payer... Quand je décidais de ne pas le faire, les courriers de menace d'huissiers affluaient. Finalement après plus de 10 réclamations depuis janvier 2015, la semaine dernière, un conseiller m'a entendu et promis de trouver une solution. Chose faite, j'ai reçu en cinq jours une réponse écrite chez moi qui m'informait que l'erreur avait été reconnue. Mais rien sur un remboursement... J'adresse une demande via le site de la RAM et là mon conseiller m'a répondu qu'ils procèderaient à un remboursement, hors celui ne correspond qu'à une année (2015) amputés d'une dizaine d'euros. Quelqu'un peut-il me dire si je peux encore réclamer le remboursement des années précédentes : 2014, 2013 et 2012. Quel est le délai pour faire une demande de remboursement pour des sommes versées en trop perçu à la RAM ? Je signale que je ne suis pas restée silencieuse, j'ai fait plusieurs réclamations et vraiment je n'ai pas été entendue et il est difficile de parler seule.

ROSALIE MONROSE
ROSALIE MONROSE

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Réponses

Bonjour madame Monrose,

Afin de me permettre de vérifier votre dossier plus en avant je vais récupérer certaines informations. Je vous adresse rapidement un message privé auquel je vous invite à répondre dans les meilleurs délais.

Edition: A la suite d'un contact avec madame Monrose, il s'avère que le dossier a bien été régularisé et que la totalité des sommes engagées ont été remboursées.

Nicolas
La RAM

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